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Marques déposées par Departement de l'OrneTODO
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61
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

61
Departement de l'Orne, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4317364
Date de dépôt :
25/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
61 de Departement de l\'Orne

Présentation de la marque 61

Déposée par voie électronique le 25 novembre 2016 par Departement de l'OrneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 61 »

Le déposant est Departement de l'OrneTODO domicilié(e) 27 Boulevard de Strasbourg - 61017 - ALENCON CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Conseil départemental de l'Orne, Mme. France-Laure SULON domicilié(e) 27 BOULEVARD Boulevard de Strasbourg - 61017 - ALENCON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Departement de l'Orne a également déposé les autres marques suivantes : ORNELINK , STAR TECH 61 SCHOOL , STARTECH NORMANDY , Orne LE DEPARTEMENT , L'ORNE , ORNE METROPOLE , STAR TECH61 , LES ELLES DE L ORNE COURIR POUR PREVENIR , orne ACHATS.fr , L'ORNE


Departement de l'Orne, Collectivité territoriale - 27 Boulevard de Strasbourg - 61017 - ALENCON CEDEX - France


Conseil départemental de l'Orne, Mme. France-Laure SULON - 27 BOULEVARD Boulevard de Strasbourg - 61017 - ALENCON - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Inscription le 13 décembre 2018 - Rejet total n°741801 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.